R.V.Q. 2809 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
20.Le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement est responsable de la gestion administrative du présent règlement.
Le directeur du Service de l’ingénierie est responsable de l’application du présent règlement.
20.Le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement est responsable de la gestion administrative du présent règlement.
Le directeur du Service de l’ingénierie est responsable de l’application du présent règlement.
